Encadrée par trois communes françaises, Cap d’Ail, Beausoleil et Roquebrune Cap Martin, située à quelques kilomètres de Nice et de Menton, la Principauté de Monaco participe tant intrinsèquement, que de manière plus ouverte sur ses proches voisins français de la Riviera, au développement du tissu économique local.
Pourtant l’image de la Principauté de Monaco dans le grand public ne repose le plus souvent que sur des clichés qui concourent à dresser un tableau ne correspondant en rien à la réalité.
Il y a actuellement, sans aucun doute, dans ce contexte de mondialisation, et d’avènement technologique, de très nombreuses opportunités de tisser avec la Principauté des liens d’affaires, encadrés juridiquement, que ce soit dans le domaine de l’immobilier ou autre.
La Principauté est aujourd’hui à la pointe de la télécommunication, elle possède une activité financière et économique soutenue et une organisation judiciaire et juridique qui permet de contrôler et d’assainir les échanges.
Ainsi, la Principauté de Monaco, qui s’étend sur moins de 200 hectares, possède une organisation commerciale, fiscale, sociale et judiciaire et juridique marquée d’un particularisme malgré la proximité de la France, mais qui permet de protéger et de favoriser l’activité des agents économiques.
Le droit monégasque existe, proche parfois du droit français, il évolue, même s’il subsiste une véritable exception monégasque. Cette exception vient non seulement du fait qu’il existe un Prince Souverain qui règne et qui gouverne, mais également de l’existence d’un droit emprunt de pragmatisme et d’équité.
L’avocat étranger qui souhaite intervenir, tant sur le plan judiciaire, que sur le plan juridique se doit de se faire assister par un avocat de la Principauté.
A titre d’exemple, les juridictions se repartissent, brièvement, de la façon suivante :
A°/ JURIDICTIONS DE PREMIERE INSTANCE
1) Les Juridictions civiles et répressives
– LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE : TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Il connaît également comme tribunal correctionnel en premier ressort des infractions punies des peines correctionnelles et des crimes commis par les mineurs de 18 ans dans le cas prévu par le code pénal, en appel des jugements rendus par le tribunal de simple police.
– LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE : TRIBUNAL COMMERCIAL ET CIVIL
Le Tribunal de Première Instance connaît des affaires civiles et commerciales, il est également chargé de la faillite.
2) Les Juridictions spécialisées
– LA COMMISSION ARBITRALE DES LOYERS
– LE TRIBUNAL DU TRAVAIL équivalent du Conseil des prud’hommes.
– LE JUGE TUTELAIRE, équivalent du juge des tutelles, il a également une fonction de juge pour enfants en matière pénale
3) Le Ministère Public
Le Procureur Général est le chef du Ministère Public, assisté de plusieurs substituts; il est chargé de rechercher et poursuivre les crimes et délits, de surveiller, de requérir et maintenir au nom du Prince l’exécution des lois, des arrêts, des jugements, d’assurer d’office cette exécution dans les dispositions qui intéressent l’ordre public.
B°/ LES JURIDICTIONS D’APPEL
– LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Il connaît en appel des jugements rendus en premier ressort par le juge de paix et par le tribunal du travail, des sentences arbitrales prononcées en matière civile et commerciale.
– LA COUR D’APPEL ET CHAMBRE DU CONSEIL
La Cour d’Appel connaît des appels des jugements rendus par le tribunal de première instance en matière civile ou commerciale, et pénale. La cour statue également en chambre du conseil à l’équivalent de la chambre d’accusation des cours d’appel du pays voisin.
C°/ LA COUR DE REVISION
Sauf le cas où la loi en dispose autrement, la Cour de Révision statue en toute matière pour violation de la loi sur les pourvois formés contre toute décision rendue en dernier ressort.