Notre équipe accompagne ses clients sur l’ensemble des opérations juridiques liées à l’immobilier en générale et notamment :
Promotion et Construction :
• Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, VEFA, contrat d’architecte, assurances…).
• Montage juridique et fiscal des opérations immobilières.
• Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique.
• Contentieux des opérations immobilières : référés préventifs, abandon de chantier, résiliation de marché, travaux supplémentaires, désignation d’expert, suivi des opérations d’expertise et gestion des litiges de voisinage liés à la délivrance de permis de construire.
Copropriété et associations syndicales de propriétaires :
• Conseil et assistance aux syndics.
• Suivi des assemblées générales.
• Suivi des contentieux liés à la copropriété, et notamment contentieux relatifs aux assemblées générales, aux contentieux entre copropriétaires et syndicat et/ou syndic, recouvrement de charges, troubles de voisinage.
Baux :
• Assistance pour la négociation et la rédaction de baux commerciaux, baux dérogatoires de courte durée, conventions d’occupation précaire, baux professionnels, baux à construction, baux d’habitation, etc…
• Congés, offres et demandes de renouvellement, évictions.
• Contentieux et conseil en matières de baux : exécution du bail, procédures en fixation judiciaire des loyers, des indemnités d’éviction et d’occupation, de recouvrement des loyers et charges, Contentieux de la destination et changement d’affectation.